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Fragment à l’aigle du jubé de Chartres. Courtesy galerie Brimo de Laroussilhe

Fragment du jubé de Chartres : le Conseil constitutionnel rend une décision défavorable au marché de l’art

Le Conseil constitutionnel vient de préciser, vendredi 26 octobre 2018, que les biens relevant du domaine public de l’État ne peuvent bénéficier des dispositions de la prescription acquisitive et qu’un possesseur de bonne foi ne peut obtenir une indemnisation du fait de la revendication. Par Alexis Fournol, avocat à la cour

Certaines questions apportent des réponses que nul ne souhaiterait entendre. Et celle posée au Conseil constitutionnel par la galerie Brimo de Laroussilhe apportera une certaine frayeur chez de nombreux acteurs du marché de l’art.

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