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Vue de la vente de la collection Yves Saint-Laurent et Pierre Bergé, en 2009 au Grand Palais. © Christie’s

Le droit de suite peut être mis à la charge de l’acquéreur

L’assemblée plénière de la Cour de cassation vient de valider, le 9 novembre 2018, la possibilité de moduler contractuellement la charge du droit de suite, notamment par le biais de conditions générales de vente insérées dans un catalogue. Par Alexis Fournol, avocat à la cour

Il aura ainsi fallu presque dix ans pour trancher une question en suspens depuis les procédures judiciaires initiées par le Syndicat national des antiquaires (SNA) et le Comité professionnel des galeries d’art (CPGA) à l’encontre de Christie’s France.

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