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La garde des Sceaux Nicole Belloubet (à gauche) avec la présidente du Conseil des Ventes Volontaires Catherine Chadelat le 10 juillet 2018, lors de l’annonce de la commande du rapport Chaubon-Lamaze. Photo : D. R.

Le rapport Chaubon-Lamaze préconise une réforme du Conseil des ventes

Le rapport remis officiellement aujourd’hui, 20 décembre, à la ministre de la Justice, et dont nous avons pu avoir connaissance, préconise une réforme du Conseil des ventes volontaires, en plaidant pour une présence accrue des professionnels dans sa composition et pour une réorganisation de ses missions, notamment en matière disciplinaire.

Le 10 juillet 2018, la ministre de la Justice Nicole Belloubet annonçait officiellement qu’elle souhaitait, à la lumière des évolutions du secteur des ventes aux enchères publiques, « confier une mission à Henriette Chaubon et Édouard de Lamaze notamment sur l’évolution du Conseil des Ventes, autorité de régulation, dans ce contexte qui est en mutation ».

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