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Vue du Sénat, à Paris. D.R.

Le Sénat adopte une proposition de loi pour encadrer les retours de biens culturels

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a adopté, le 10 janvier, la proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, déposée le 12 octobre 2021.

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