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Présentation du rapport 2017 du CVV par sa présidente Catherine Chadelat à la Garde des Sceaux et ministre de la Justice Nicole Belloubet. Photo : A.C

Une proposition de loi pour réformer le Conseil des Ventes Volontaires déposée devant le Sénat

Déposée devant le Sénat en première lecture, une proposition portée par la présidente de la commission de la Culture vise à modifier le Conseil des ventes. Mais certaines innovations pourraient déplaire à la profession.

En s’attaquant frontalement et constamment à la légitimité du Conseil des ventes volontaires (CVV) actuel, issu de la réforme opérée par la loi du 20 juillet 2011, le Symev, principal syndicat des commissaires-priseurs, connaissait les contours du régulateur qu’il souhaitait voir disparaître.

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